Dispositions types de protection des droits de propriété intellectuelle de l'Assemblée nationale du Québec

Les informations contenues dans le présent site sont la propriété de l'État (Assemblée nationale) qui en détient les droits de propriété intellectuelle. À moins d'avis contraire, ces droits s'appliquent à tous les documents, données, compilations et autres œuvres qui y sont diffusées. Les marques de commerce de l'Assemblée nationale sont également protégées.

Quiconque peut, sans autorisation ni frais, mais à la condition de mentionner la source, reproduire sur quelque support ou télécharger les documents, données, compilations et autres œuvres dans ce site, sauf s'il le fait à des fins de commercialisation. Dans ce cas, une autorisation préalable doit être obtenue de la part de l'Assemblée nationale (voir Droits de propriété intellectuelle ci-dessous).

Intégrité de l'information

L'Assemblée nationale garantit l'intégrité de l'information au moment précis où elle apparaît au site et non ultérieurement; elle ne se porte aucunement garante de quelque document, donnée ou autre contenu dès que celui-ci est altéré ou modifié de quelque manière, après téléchargement ou non. De plus, en cas de divergence entre un texte officiel et le contenu de ce site, le texte officiel a préséance.

Droits de propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle sont des droits exclusifs que détient l'Assemblée nationale du Québec sur les documents qu'elle produit ou publie, que ces documents soient des textes administratifs ou officiels, qu'ils soient réalisés par ses employés, un ministère, un organisme public ou un tiers qui a cédé à l'État ses droits ou lui a conféré une licence d'utilisation. Ces droits comprennent notamment les droits d'auteur, les marques de commerce et les brevets d'invention.

À titre d'exemple, les compilations de données et d'informations contenues dans le site des Parlements au secondaire sont des œuvres protégées par droit d'auteur au même titre qu'une œuvre multimédia, littéraire, musicale ou artistique.

L'utilisation des objets couverts par de tels droits par une tierce personne doit, sauf indication contraire et exceptions contenues dans les lois pertinentes, faire l'objet d'autorisations, licences, permissions ou concessions d'intérêt de la part du titulaire des droits. C'est notamment le cas de la reproduction, du stockage ou de la mise en mémoire à des fins autres que celles strictement permises.

Ainsi, quiconque envisage ou désire, à des fins de commercialisation, reproduire, stocker, télécharger, traduire, représenter en public des sons ou images ou communiquer par télécommunication quelque document, donnée ou autre contenu de ce site doit obtenir l'autorisation préalable de l'Assemblée nationale du Québec. Cette autorisation peut être obtenue en s'adressant auprès du responsable de la gestion de ce site.

De plus, lors de l'utilisation de ces œuvres, au sens large, quiconque ne peut ni en soustraire le nom de l'ayant droit ni en modifier le contenu, par addition, suppression ou autrement, sans porter atteinte aux droits moraux.